1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet  www.eformul.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Gres Jean-Marc – 19 avenue des érables 08000 La Francheville
Responsable publication : Gres JM – gresjeanmarc@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Gres JM – gresjeanmarc@gmail.com
Hébergeur : One – 57 rue d'Amsterdam 75008 Paris 01 12345678
Délégué à la protection des données : Gress JM – gresjeanmarc@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site  www.eformul.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.eformul.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par  www.eformul.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web  www.eformul.com est mis à jour régulièrement par  www.eformul.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet  www.eformul.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités liées aux sports électriques.  www.eformul.com s’efforce de fournir sur le site   www.eformul.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site  www.eformul.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.eformul.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations de responsabilité.

 www.eformul.com agit en tant qu’éditeur du site.  www.eformul.com  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
 www.eformul.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet  www.eformul.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
 www.eformul.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  www.eformul.com.

5. Gestion des données personnelles.

Le visiteur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6. Collecte des données personnelles

Aucune Donnée Personnelle n'est collectée dans le cadre de la visite du site  www.eformul.com

7. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Aucun cookie n'est utilisé sur le site  www.eformul.com .

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  www.eformul.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Francheville